Dernière mise à jour : [DATE]
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE COMPLÈTE], société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT].
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de notre activité de label et d'édition musicale, et en particulier dans le cadre de nos travaux de recherche et de nos prises de contact professionnelles avec des créateurs de contenu, des curateurs, des labels, des médias et des professionnels du secteur musical.
Nous traitons uniquement des données professionnelles rendues publiques par les personnes concernées :
Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne collectons ni listes d'abonnés, ni données d'identification officielle, ni données bancaires, et nous n'inférons ni l'âge, ni le genre, ni aucune caractéristique personnelle des personnes concernées.
Les données ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées. Elles proviennent :
Conformément à l'article 14 du RGPD, l'origine exacte des données vous concernant vous est indiquée dans le premier message que nous vous adressons. Nous excluons de nos collectes les sources qui s'opposent à la collecte automatisée, et nous ne collectons aucune donnée issue de profils ou de groupes privés.
Finalité : identifier des partenaires professionnels pertinents, les contacter dans le cadre de propositions de collaboration artistique ou commerciale, et conduire des analyses agrégées sur les pratiques de promotion dans le secteur musical.
Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à développer une activité professionnelle et à mener des travaux de recherche sectorielle. Les messages que nous adressons sont en rapport direct avec l'activité professionnelle de leur destinataire. Nous avons évalué que ce traitement ne porte pas d'atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées, compte tenu du caractère strictement professionnel et public des données utilisées.
Les données d'un prospect non client sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Au-delà, elles sont supprimées.
Lorsqu'une personne s'oppose à toute sollicitation, nous conservons uniquement les éléments strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition, afin de ne plus la solliciter à l'avenir.
Les données sont traitées en interne et ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être hébergées ou traitées par nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), qui agissent sur instruction et dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'un droit d'opposition au traitement de vos données, y compris à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer ces droits, y compris de manière préventive et avant toute prise de contact de notre part, en écrivant à [ADRESSE EMAIL DE CONTACT]. Il vous suffit d'indiquer l'identifiant du compte ou l'adresse concernée. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Chaque message que nous envoyons comporte également un moyen simple et gratuit de refuser toute sollicitation ultérieure.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.
Nos outils internes interrogent des interfaces de programmation officielles mises à disposition par les plateformes, au moyen d'une authentification applicative. Aucun utilisateur ne se connecte à travers nos outils, aucune donnée de compte personnel n'est consultée, aucun contenu n'est publié en notre nom sur ces plateformes, et aucune donnée obtenue par ce biais n'est revendue ou partagée.
[À ADAPTER SELON VOTRE SITE. Si le site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement, indiquez-le ici. Si vous utilisez un outil de mesure d'audience ou des contenus intégrés de tiers, précisez lesquels et comment les refuser.]
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Controller. [FULL LEGAL NAME], a French simplified joint-stock company registered under number [SIREN], with its registered office at [FULL ADDRESS], France. Contact: [CONTACT EMAIL].
Data. We process only publicly available professional information: public account handles and display names, professional contact details voluntarily published by their owner, public activity information (published content, formats, public engagement statistics, declared country, declared commercial partnerships), and the history of our correspondence where correspondence has taken place. We process no special categories of data, no follower lists, no identification or payment data, and we infer no personal characteristics such as age or gender.
Source. Data is not collected from the data subject. It comes from public interfaces and official platform APIs, including the advertising transparency repositories required by the EU Digital Services Act, and from freely accessible professional profiles and pages. In accordance with Article 14 GDPR, the exact source is stated in our first message to any individual. We exclude sources that object to automated collection, and we collect nothing from private profiles or groups.
Purpose and legal basis. Identifying and contacting relevant professional partners for artistic or commercial collaboration, and conducting aggregate research on promotional practices in the music industry. Legal basis: legitimate interest (Article 6(1)(f) GDPR). Our messages relate directly to the recipient's professional activity.
Retention. Three years from the last contact initiated by the data subject. Objection records are kept solely to ensure no further contact is made.
Rights. Access, rectification, erasure, restriction, portability and objection, including objection made in advance of any contact. Write to [CONTACT EMAIL]; we respond within one month. Every message we send includes a simple, free way to opt out. Complaints may be lodged with the French data protection authority (CNIL, www.cnil.fr).
Platform APIs. Our internal tools query official platform APIs using application-level authentication. No user logs in through our tools, no personal account data is accessed, nothing is published on our behalf, and no data obtained this way is resold or shared.